Evaluation des rapports de repérage amiante avant travaux

La réglementation actuelle encadrant le repérage avant travaux dispose que les RAT effectués selon les prescriptions des normes réglementairement référencées sont présumés conformes à la réglementation.

L’outil n’a pas pour vocation à remettre en cause les dispositifs de formation des opérateurs de repérage (attestation de compétence ou certification).

L’outil facilite l’analyse par le donneur d’ordre des rapports qui lui sont remis, les réponses apportées par chaque utilisateur sont faites de manière autonome et sous leur entière responsabilité.Il n’est pas un outil de validation des rapports de repérage. Son utilisation ne saurait limiter l’action des administrations et organismes réalisant des contrôles sur la réglementation relative au repérage amiante avant travaux. Elle n’engage pas non plus leur responsabilité en cas de contentieux entre MOA/DO et opérateurs de repérage.

La sensibilisation des Donneurs d’Ordres (DO) professionnels à leurs obligations vis à vis du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux (RAT - y compris les repérages avant démolition) est un enjeu majeur. En effet, le repérage préalable est au cœur de l’évaluation du risque amiante et la protection des intervenants en dépend.

Le présent outil s’inscrit dans cette démarche et a pour objectif d’accompagner les DO dans la réception et la lecture d’un RAT. Pour cela, l’outil apparaît comme une aide à la décision dans la vérification de la conformité d’un RAT vis à vis des références réglementaires et normatives en vigueur. Il n’est pas un outil de validation d’un RAT. Il a été élaboré pour une analyse des RAT pour 3 des domaines existants, à savoir Immeubles Bâtis, Équipements et Installations industriels, Ouvrage de Génie Civil et infrastructures de transport (celui des Terrains amiantifères sera définitivement livré à la sortie de l’arrêté spécifique).

L’outil se veut accessible à des non sachants et illustré d'exemples, de bonnes et/ou mauvaises pratiques issues de repérages réels qui ont parfois été rédigés avant l’application des textes actuels bien qu’issus de Plans de Retrait déposés sur Dém@tamiante (depuis 2022). Des références

réglementaires/normatives permettent d’accompagner l'utilisateur dans sa montée en compétence.

L’outil permettra alors à l’utilisateur de porter un regard critique sur la qualité du rapport remis et d’identifier un argumentaire pour demander des évolutions si nécessaire. L’utilisateur pourra en outre

vérifier qu’il a fait appel à une personne ayant suivi la formation certifiante adéquate pour le rapport remis et qu’il est bien assuré pour cette mission.

L’outil d’aide à l’analyse d’un RAT n’a pas vocation à être exhaustif sur l’ensemble de la réglementation relative au RAT mais identifie les principaux points de vigilance pour le donneur d’ordre.

Un mode d’emploi est disponible et téléchargeable.L’utilisateur peut identifier son opération, son nom, la date de saisie. Cette identification sera reprise dans la fiche de synthèse et fera partie des informations enregistrées sur le fichier de sauvegarde sur le poste de l’utilisateur. Les informations saisies restent la propriété du seul utilisateur, elles ne seront pas accessibles aux administrateurs.L'outil est librement accessible et il peut être utilisé à des fins de montée en compétence des différents acteurs.Des plages horaires seront régulièrement bloquées afin de pouvoir assurer les mises à jour.

Le groupe de travail est piloté par la Carsat Rhône-Alpes, il est composé de :

• Stéphane BILLON, Directeur Technique - DCB International
• Serge BRONDINO, Directeur Technique - AGENDA France
• Sébastien DELABORDE, Référent amiante - Colas Territoire Sud-Est
• Pierre-Alban DOUCET, Contrôleur de Sécurité - Carsat Rhône Alpes
• Steeve FOIREST, Chef de Secteur Amiante - Colas
• Sébastien FOURNIER BLOUSSON, Responsable de Pôle - ARTELIA
• Guillaume POMMET, Référent amiante, Direction Technique - Bouygues Bâtiment Sud Est
• Pierre-Albin ROUSSET, Président de la chambre de désamiantage FFB BTP Rhône et Métropole, directeur général SFTP
• Bruno SEVIN, Chef de Projet - SAFEGE
• Laurent TRAYNARD, Dirigeant - Équilibre Environnement
• Cécile VERSET, Ingénieure de prévention - Dreets ARA

Cet outil a été financé par la Carsat Rhône Alpes et la Fédération B.T.P Rhône et Métropole.